TEXTE_VERSION

Arrêté du 8 novembre 1977 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 76886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE AUX OFFICIERS DE RESERVE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DES ARMEES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte