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Décret n°49-475 du 4 avril 1949 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 04-01-1949 (MODIFIANT LE DECRET DU 09-08-1948 NO 481256 PRIX, STOCKAGE, RETROCESSION, CAMPAGNE 1948-1949) COMPLEMENT A L'ART. 12 DU DECRET DU 09-08-1948 : (FIXATION DU TAUX DES PRIMES DECADAIRES DE MAGASINAGE)

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