TEXTE_VERSION

Arrêté du 6 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 18 ET ADJONCTION D'UN ART. 18 BIS A L'ARRETE DU 08-10-1952 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : RESPONSABILITE DE L'AGENT COMPTABLE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000725823 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000481475, id : JORFTEXT000000481475  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000435372 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000481475, id : JORFTEXT000000481475  }