Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 29 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-06-1981 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE DE CONSEILS JURIDIQUES
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000292917
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000480203
, id :
JORFTEXT000000480203
}