Arrêté du 28 mars 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (I-INDUSTRIE) DES RECETTES PROVENANT DES TRAVAUX DE PUBLICATIONS EFFECTUES PAR LE SERVICE DE CONSERVATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES