TEXTE_VERSION

Arrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1994 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM N0 10018)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000698608 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000479833, id : JORFTEXT000000479833  }