TEXTE_VERSION

Arrêté du 18 mai 1961 GAIN ANNUEL MINIMUM SUSCEPTIBLE D'ETRE DECLARE PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI ADHERENT, POUR LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE ET POUR EUX-MEMES, A LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (2.610 FRS.) A PARTIR DU 01-03-1961

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte