Circulaire du 13 septembre 1991 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS POUR LA CREATION D'EMPLOIS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES,LES ASSOCIATIONS,LES ENTREPRISES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS,PREVUES EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTE RAPATRIEE D'ORIGINE NORD-AFRICAINE (RONA)