TEXTE_VERSION

Arrêté du 22 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1981 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 23-12-1986 ET PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DES PTT (A L(EXCEPTION DE TELEDIFFUSION DE FRANCE,TDF) DE L'ART. 6 DE LA LOI 78-753 DU 17-07-1978 MODIFIEE PORTANT DIVERSES MESURES D'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE PUBLIC ET DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF,SOCIAL ET FISCAL

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte