TEXTE_VERSION

Arrêté du 14 juin 1968 MODIFIE L'ART. 1ER, LE 1ER ALINEA ET LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 2, L'ART. 5, 5 BIS, 5 TER, 7 BIS, ET ADJONCTION DE L'ART. 4 BIS DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1962 SUR LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES DANS L'AGRICULTURE METROPOLITAINE