TEXTE_VERSION

Arrêté du 27 septembre 1988 RELATIF AUX EPREUVES DE VERIFICATION DES CONNAISSANCES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 88659 DU 06-05-1988 RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINS ACTES DE REEDUCATION PSYCHOMOTRICE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000693097 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000478250, id : JORFTEXT000000478250  }