TEXTE_VERSION

Circulaire du 16 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME EN CE QUI CONCERNE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES BOISSONS CONTENANT PLUS D'UN DEGRE D'ALCOOL.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte