Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 7 juillet 1967 LE DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS EST DESIGNE COMME PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
{
Article LEGIARTI000021394553
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000478096
, id :
JORFTEXT000000478096
}
Textes pointant sur le texte