Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 30 juin 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-07-1985 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE DE FORMATIONS AUTRES QUE CELLES CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME DU GOUVERNEMENT
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000319683
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000477732
, id :
JORFTEXT000000477732
}