TEXTE_VERSION

Arrêté du 13 février 1957 MODIFIE LE 1E ALINEA (DATES DES EXAMENS DU 1E ET DU 2E DEGRE) DE L'A. DU 28-08-1953

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000798777 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000477391, id : JORFTEXT000000477391  }