TEXTE_VERSION

Arrêté du 28 juillet 1961 COMPLETE ET MODIFIE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000799534 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000477075, id : JORFTEXT000000477075  }