Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 15 juillet 1987 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU MONTANT D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000306905
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000475249
, id :
JORFTEXT000000475249
}