TEXTE_VERSION

Arrêté du 9 décembre 1958 CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES AU TITRE 1ER DU DECRET DU 17 AVRIL 1943 (MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 5 DES ARRETES DES 28-02-1957 ET 20-02-1958)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte