Arrêté du 9 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1974 MODIFIE FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLAN D'EAU DOMANIAUX: CANAL DE LA HAUTE SEINE,DE LA SEINE,DE L'YONNE,DE LA MARNE ET DE L'OISE