Arrêté du 10 février 1986 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES,AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS