TEXTE_VERSION

Arrêté du 21 juillet 1954 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DE LA LOI NO 531316 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN POUR L'EXERCICE 1954 (III : AFFAIRES ECONOMIQUES)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte