TEXTE_VERSION

Arrêté du 27 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1986 PORTANT CLASSEMENT DES COMMUNES ET PARTIES DE COMMUNES EN ZONES DEFAVORISEES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000494654 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000472392, id : JORFTEXT000000472392  }