Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 25 mars 1952 MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 21-03-1946 ET DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 26-11-1947, CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DES BOURSES (ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET COURS COMPLEMENTAIRES)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000428897
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000471784
, id :
JORFTEXT000000471784
}