Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 11 février 1985 FIXANT LA LISTE DES UNIONS D'ECONOMIE SOCIALE PREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI 83657 DU 20-07-1983 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE CERTAINES ACTIVITES D'ECONOMIE SOCIALE: SOCIETE "UES-MEDIA"
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000692493
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000471525
, id :
JORFTEXT000000471525
}