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Arrêté du 19 juillet 1983 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX: A L'ANNEXE XI DE L'ARRETE DU 12-02-1968,REMPLACER LES MOTS: "INGENIEUR PRINCIPAL" PAR LES MOTS: "INGENIEUR PRINCIPAL OU ARCHITECTE PRINCIPAL" ET A L'ANNEXE XII DU MEME ARRETE,REMPLACER LES MOTS: "INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE" PAR LES MOTS: "INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE OU ARCHITECTE"

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