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Arrêté du 16 juillet 1984 FIXANT LES TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE,DE LA MARTINIQUE,DE LA GUADELOUPE,DE LA REUNION ET DE LA GUYANE A COMPTER DU 11-07-1984