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Arrêté du 17 juillet 1984 MODIFIANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1978 RELATIF AUX NORMES DE SURFACES ET D'HABITABILITE DES LOGEMENTS FINANCES A L'AIDE DE PRETS CONVENTIONNES (SURFACE DE 46 OU 41 METRES CARRES AU LIEU DE 60 OU 54 METRES CARRES)