TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 avril 1942 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE D'ENSEIGNEMENT)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000482589 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000469183, id : JORFTEXT000000469183  }