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Arrêté du 1 juillet 1945 FIXATION DU VERSEMENT COMPENSATEUR PREVU A L'ART. 4 DE LA LOI DU 15-03-1943 (ORGANISATION DU MARCHE DES FARINES) ET APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

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