Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 18 octobre 1985 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME CHARGE DE DISPENSER LA FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE EN VUE D'ASSURER LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES SCAPHANDRIERS

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000679846 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000468828, id : JORFTEXT000000468828 }