Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 2 décembre 1943 APPLICATION DE LA LOI DU 14-03-1941 AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000521099
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000467097
, id :
JORFTEXT000000467097
}