Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Délibération n° 43 du 22 mars 2007 complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques dans le cas d'une tendinopathie

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000019418137 CITATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000464842, id : JORFTEXT000000464842 }