Arrêté du 20 novembre 1979 NATURE DES TRAVAUX TENDANT A FAIRE CESSER L'INSALUBRITE ET SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE SUBVENTION DE L'ETAT, EN APPLICATION DE L'ART R523-2 ALINEA 2 DU CHAPITRE III DU TITRE II DU LIVRE V DU CODE DE LA CONSTRUCTION, CHAPITRE ISSU DU DECRET 79-976 DU 20 NOVEMBRE 1979. LA LISTE DES TRAVAUX EST PUBLIEE EN ANNEXE AU JO NC P 9470