Arrêté du 19 juin 1981 LES FUSILS,MOUSQUETONS,CARABINES D'UN CALIBRE SUPERIEUR A 10MM ET D'UN SYSTEME CONCU AVANT LE 01-01-1886 POUR LE TIR DE MUNITIONS A POUDRE NOIRE ET BALLES DE PLOMB ET LES MUNITIONS A L'USAGE DE CES ARMES SONT CLASSES DANS LA 5EME CATEGORIE