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Arrêté du 18 février 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE AUX VINS BENEFICIANT DES APPELLATIONS D'ORIGINE "VIN DU BUGEY","MOUSSEUX OU PETILLANT DU BUGEY" OU "VIN DU BUGEY MOUSSEUX OU PETILLANT"

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