TEXTE_VERSION

Arrêté du 26 décembre 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX DIRECTEURS DE CIRCONSCRIPTIONS ARCHEOLOGIQUES. LE TAUX PREVU PAR LE DECRET 71-244 DU 31-03-1971 EST FIXE A 970 F. ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1973