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Arrêté du 12 février 1981 TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI POUR L'EXERCICE 1980 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967

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