TEXTE_VERSION

Arrêté du 11 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1973, FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000286276 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000460927, id : JORFTEXT000000460927  }