Arrêté du 25 janvier 1980 CONDITIONS D'APPLICATION ET DE CONTROLE DE L'ART. R169 DU CODE DE LA ROUTE MODIFIE PAR LE DECRET 80-14 DU 09-01-1980 (LES PRESCRIPTIONS DE L'ART. R169 DU CODE DE LA ROUTE SONT APPLICABLES A TOUS LES VEHICULES MIS EN CIRCULATION A COMPTER DU 01-03-1980)