Arrêté du 23 juillet 1980 APPLICATION DES ARTICLES 9-BIS ET 9-TER DU DECRET 64987 DU 18-09-1964 MODIFIE FIXANT LES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES UNIVERSITES,LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANTS DES UNIVERSITES ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES