Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 16 octobre 1981 LE NOMBRE MAXIMUM DES CONSEILLERS AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES A INTEGRER,SUR LEUR DEMANDE,AU TITRE DU CONTINGENT DES ANNEES 1979 ET 1980,DANS LES CORPS HOMOLOGUES EN APPLICATION DU DECRET 591379 DU 08-12-1959 EST FIXE A 1
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000486083
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000458281
, id :
JORFTEXT000000458281
}