Arrêté du 5 février 1971 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 701048 DU 13 NOVEMBRE 1970 EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DU DECRET 71121 DU 5 février 1971 RELATIF A L'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LES VOIES D'EAU DOMANIALES ET DE DEFENSE DES LIEUX HABITES CONTRE LES INONDATIONS