Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 1 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 25-11-1971. (CANDIDATS SUIVANT UNE FORMATION AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000671517
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000453640
, id :
JORFTEXT000000453640
}