TEXTE_VERSION

Arrêté du 3 août 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-08-1969 (LISTE COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES)

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000028822601 MODIFICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000453424, id : JORFTEXT000000453424  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000624462 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000453424, id : JORFTEXT000000453424  }