TEXTE_VERSION

Décision n° 2005-709 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Socca pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000018788647 CITATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000452126, id : JORFTEXT000000452126  }