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Arrêté du 1 juin 1978 SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DES VETEMENTS ET ARTICLES TRAITES AVEC LE RETARDANT TRIS (2, 3 DIBROMOPYL) (APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 7823 DU 10 JANVIER 1978)

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