TEXTE_VERSION

Arrêté du 11 octobre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-10-1959 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000623296 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000450626, id : JORFTEXT000000450626  }