Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 28 mai 1965 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 12-05-1960 RELATIFS AUX TARIFS PLAFONDS D'HONORAIRES DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000622623
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000442831
, id :
JORFTEXT000000442831
}