Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 26 février 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-02-1965 RELATIVEMENT AUX ETABLISSEMENTS GROUPANT LE PREMIER ET LE SECOND CYCLE CLASSIQUE ET MODERNE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000626004
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000441429
, id :
JORFTEXT000000441429
}