TEXTE_VERSION

Arrêté du 29 novembre 1966 CONDITIONS DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION DE CERTAINS AGENTS DANS LE CORPS DES AGENTS DE BUREAU PREVU PAR L'ART. 1 DU DECRET 65528 DU 29-06-1965

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte